Conditions Générales d'Utilisation — tim.sjore.com

Le présent service est édité par Samuel Jore, travailleur autonome, domicilié au 2465 rue Jean-Durand, Québec (Québec), Canada, opérant le site tim.sjore.com.

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@sjore.com.

La plateforme tim.sjore.com est un portail opérationnel destiné aux franchisés Tim Hortons et à leurs employés. Elle permet notamment :

• la gestion des rapports de paie ;
• le signalement et le suivi des réparations d'équipement ;
• la gestion des repas employés (via pointage) ;
• le suivi des retards et des journées maladie ;
• la consultation de documents internes ;
• un briefing quotidien généré automatiquement par intelligence artificielle.

« Tim Hortons » est une marque déposée de son propriétaire. La plateforme tim.sjore.com est un outil indépendant destiné aux franchisés, non affilié, non commandité et non approuvé par Tim Hortons ou par Restaurant Brands International (RBI).

L'accès à tim.sjore.com se fait via un compte créé soit directement par le franchisé (lors de son inscription), soit par le franchisé ou un gestionnaire habilité pour le compte d'un employé.

• Le franchisé, en créant son compte, accepte les présentes conditions pour l'ensemble de son organisation (restaurants, employés, gestionnaires).
• Chaque employé, lors de la création de son compte, consent à l'utilisation de la plateforme pour les finalités qui le concernent (notamment le pointage des repas, le suivi des retards et des journées maladie).
• Il appartient au franchisé de s'assurer que ses employés sont informés de l'utilisation de la plateforme dans le cadre de leur emploi.

tim.sjore.com est actuellement offert en version bêta. À ce titre :

• le service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue ou d'absence d'erreurs ;
• des interruptions de service peuvent survenir, notamment lors de maintenances planifiées (voir bandeau d'information affiché sur la plateforme) ;
• le franchisé demeure responsable de vérifier l'exactitude des données avant toute décision opérationnelle, financière ou relative à la paie de ses employés.

La plateforme propose, à titre optionnel, un briefing quotidien généré automatiquement par intelligence artificielle, à partir des données opérationnelles du restaurant. Cette fonctionnalité peut être désactivée sur demande et son utilisation n'est pas requise pour accéder aux autres fonctionnalités de la plateforme.

Lorsqu'elle est activée :

• ce résumé est généré automatiquement et peut contenir des erreurs ou des approximations ;
• il est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil décisionnel, comptable, financier ou juridique ;
• la génération de ce résumé implique la transmission de certaines données opérationnelles à un fournisseur tiers (OpenAI), situé aux États-Unis, dans le cadre d'un accès par interface de programmation (API) ; conformément à la politique d'OpenAI applicable à ce type d'accès, ces données ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles d'intelligence artificielle ;
• le franchisé demeure responsable de vérifier l'exactitude des informations avant de s'y fier pour toute décision.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

Lorsqu'un restaurant utilise un ou plusieurs appareils partagés pour l'accès à la plateforme, il appartient au propriétaire (franchisé) de s'assurer de la bonne utilisation de la plateforme par ses employés.

Il est interdit :

• d'accéder à la plateforme sans autorisation ou avec les identifiants d'un tiers ;
• de tenter de contourner, désassembler ou faire de la rétro-ingénierie sur la plateforme ;
• d'extraire ou de copier les données de la plateforme à des fins autres que l'usage normal du service ;
• d'accéder, de copier, d'extraire ou de reproduire, en tout ou en partie, le code source, l'architecture technique ou tout autre élément logiciel de la plateforme, ceux-ci étant la propriété exclusive de Samuel Jore et protégés par le droit d'auteur.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner, sans préavis, la suspension ou la résiliation immédiate du compte concerné, ainsi que de l'ensemble des comptes associés au franchisé. Samuel Jore se réserve également le droit d'engager toute poursuite civile ou de déposer toute plainte pénale appropriée, et de réclamer réparation intégrale de tout préjudice, dommage ou perte subi en raison d'un tel manquement, incluant les frais juridiques engagés. Le vol ou la copie non autorisée du code source constitue une violation grave du droit d'auteur, pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires distinctes et à des dommages-intérêts substantiels.

La plateforme tim.sjore.com, incluant son code source, son architecture, son design et l'ensemble de ses éléments logiciels, est la propriété exclusive de Samuel Jore. Aucune disposition des présentes conditions ne confère au franchisé ou à ses employés un droit de propriété sur la plateforme, même en cas d'abonnement payant.

Les données saisies par le franchisé et ses employés dans le cadre de leur utilisation de la plateforme (données de paie, informations sur les employés, rapports, photos de réparations, etc.) demeurent la propriété du franchisé. Samuel Jore agit à titre de sous-traitant pour le traitement de ces données, conformément à la politique de confidentialité.

L'accès à la plateforme est offert sous forme d'abonnement par restaurant, incluant un nombre déterminé de comptes utilisateurs. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer au-delà de ce nombre de comptes inclus.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription ou du renouvellement de l'abonnement. Ils peuvent être modifiés en tout temps, moyennant un préavis raisonnable communiqué au franchisé.

Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès à la plateforme jusqu'à régularisation du compte.

[À COMPLÉTER ULTÉRIEUREMENT : montants exacts, cycle de facturation, politique de remboursement — à préciser une fois le modèle de prix finalisé. Prévoir également la divulgation du fournisseur de paiement (ex. Stripe) comme sous-traitant dans la politique de confidentialité une fois intégré.]

Samuel Jore peut suspendre ou désactiver un compte franchisé en cas de non-respect des présentes conditions, de défaut de paiement, ou pour toute raison liée à la sécurité de la plateforme.

Le franchisé peut résilier son abonnement en tout temps, moyennant un préavis de 15 jours avant la fin de la période de facturation en cours, en communiquant avec contact@sjore.com ou via la fonction de résiliation disponible directement depuis son compte.

À la fin du contrat (résiliation ou suspension définitive), les données du franchisé sont conservées et traitées conformément à la politique de confidentialité, incluant la remise d'une archive annuelle des rapports générés.

Samuel Jore ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou la disponibilité continue de la plateforme.

Dans la mesure permise par la loi, Samuel Jore ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de profits, perte de revenus d'exploitation, perte de données, interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

La responsabilité totale de Samuel Jore envers un franchisé, pour quelque cause que ce soit, ne peut excéder le montant des sommes versées par ce franchisé au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'application des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Québec, province de Québec.

Samuel Jore peut modifier les présentes conditions en tout temps. Toute modification substantielle sera annoncée aux utilisateurs via une notification affichée directement sur la plateforme (bandeau d'annonce).

La date de dernière mise à jour des présentes conditions est indiquée en haut du document. L'utilisation continue de la plateforme après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse suivante : contact@sjore.com.